L’union de syndicats

Loi ALUR : Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Au programme de la formation
L’union de syndicats

Les besoins des copropriétés évoluent. Redonner une taille humaine à certaines, avec la scission ou la division de volumes, poursuivre un intérêt collectif, ou mutualiser des services communs, peut amener un questionnement sur l’organisation à mettre en place pour en assurer cette gestion commune.
Si l’union de syndicat est inscrite dans la loi du 10 juillet 1965, une grande liberté est laissée pour la rédaction des statuts.
Elle se doit d’être réfléchie, dans son fonctionnement et ses pouvoirs. Le partage d’expérience et la présentation de cas pratiques permet de souligner les points de vigilance.

Les textes : art 29 Loi du 10 juillet 1965 et 63 à 63-4 décret du 17 mars 1967
Actualité jurisprudentielle

I- INTRODUCTION :

A) Cadre général de la copropriété

B) Union versus ASL

II- L’OBJET OU L’INTERET COMMUN DES IMMEUBLES :

A) Accès, chaufferie, etc….

III- CONTEXTE : NECESSITE D’UNE ORGANISATION COMMUNE A PLUSIEURS IMMEUBLES :

A) Absence d’organisation pour des servitudes complexes

B) Scission de copropriété

C) Division en volumes d’un ensemble immobilier

D) Cas particulier de la disparition de l’organisation existante (exemple dissolution d’ASL)

IV- L’UNION DES SYNDICATS SELON L’ARTICLE 29 DE LA LOI :

A) Les membres

B) La gouvernance

C) Représentation et prise de décision en assemblée générale

D) Les relations entre le syndicat membre de l’union et l’union

V- LA TRANSCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DANS LES STATUTS :

A) Organisation de l’assemblée générale et contestation

B) Répartition et recouvrement des charges

C) Dissolution

VI- MODALITES DE CREATION DE L’UNION :

A) Définition de l’objet

B) Rédaction des statuts et adoption par les membres

C) Assemblée constitutive de l’union

D) Formalités à accomplir

L’objectif de cette formation est d’appréhender le contexte dans lequel se pose la question de l’organisation de copropriétés ayant des intérêts communs ou celle issue d’une division ou scission. Le but est d’identifier les solutions à mettre en œuvre pour un fonctionnement adapté et pérenne, dont l’union de syndicat

Une fois la formation terminée les apprenants doivent être en mesure de vérifier l’adéquation de la solution étudiée avec leur besoin.

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, aménageurs

Cette formation est animée par :

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

Tarif

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lundi 02 mars 2026 (14h00-18h00)

Le programme

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détaillé pour prise en charge

L’union de syndicats | Formation

Au programme de la formation
L’union de syndicats

I- INTRODUCTION :

A) Cadre général de la copropriété

B) Union versus ASL

II- L’OBJET OU L’INTERET COMMUN DES IMMEUBLES :

A) Accès, chaufferie, etc….

III- CONTEXTE : NECESSITE D’UNE ORGANISATION COMMUNE A PLUSIEURS IMMEUBLES :

A) Absence d’organisation pour des servitudes complexes

B) Scission de copropriété

C) Division en volumes d’un ensemble immobilier

D) Cas particulier de la disparition de l’organisation existante (exemple dissolution d’ASL)

IV- L’UNION DES SYNDICATS SELON L’ARTICLE 29 DE LA LOI :

A) Les membres

B) La gouvernance

C) Représentation et prise de décision en assemblée générale

D) Les relations entre le syndicat membre de l’union et l’union

V- LA TRANSCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DANS LES STATUTS :

A) Organisation de l’assemblée générale et contestation

B) Répartition et recouvrement des charges

C) Dissolution

VI- MODALITES DE CREATION DE L’UNION :

A) Définition de l’objet

B) Rédaction des statuts et adoption par les membres

C) Assemblée constitutive de l’union

D) Formalités à accomplir

Une fois la formation terminée les apprenants doivent être en mesure de vérifier l’adéquation de la solution étudiée avec leur besoin.

Marie-Hélène MARTIAL

Le programme

L’union de syndicats | Formation

Au programme de la formation L’union de syndicats

I- INTRODUCTION :

A) Cadre général de la copropriété

B) Union versus ASL

II- L’OBJET OU L’INTERET COMMUN DES IMMEUBLES :

A) Accès, chaufferie, etc….

III- CONTEXTE : NECESSITE D’UNE ORGANISATION COMMUNE A PLUSIEURS IMMEUBLES :

A) Absence d’organisation pour des servitudes complexes

B) Scission de copropriété

C) Division en volumes d’un ensemble immobilier

D) Cas particulier de la disparition de l’organisation existante (exemple dissolution d’ASL)

IV- L’UNION DES SYNDICATS SELON L’ARTICLE 29 DE LA LOI :

A) Les membres

B) La gouvernance

C) Représentation et prise de décision en assemblée générale

D) Les relations entre le syndicat membre de l’union et l’union

V- LA TRANSCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DANS LES STATUTS :

A) Organisation de l’assemblée générale et contestation

B) Répartition et recouvrement des charges

C) Dissolution

VI- MODALITES DE CREATION DE L’UNION :

A) Définition de l’objet

B) Rédaction des statuts et adoption par les membres

C) Assemblée constitutive de l’union

D) Formalités à accomplir

Une fois la formation terminée les apprenants doivent être en mesure de vérifier l’adéquation de la solution étudiée avec leur besoin.

Marie-Hélène MARTIAL

Le programme

Au programme de la formation
L’union de syndicats