Lotissement et copropriété : quelle superposition ? | PDF

Les notions de lotissement, d’une part, et de copropriété, d’autre part, sont, parfois, sources de confusion. Elles sont pourtant fondamentalement distinctes dès lors que le lotissement constitue un «mode de production de terrains à bâtir par l’effet d’une division foncière», tandis que la copropriété constitue, quant à elle, un mode d’organisation d’un immeuble ou un ensemble d’immeubles bâtis. Plus encore, ces deux notions semblent «s’opposer dans leurs régimes juridiques et leurs structures différentes». Lotissement et copropriété poursuivent donc des finalités distinctes, mais leur coexistence n’en est pas moins fréquente. Il n’est pas rare qu’un immeuble soumis au statut de la copropriété soit édifié sur un lot de lotissement, ou qu’un ensemble immobilier combine division parcellaire et organisation collective d’équipements ou d’espaces communs.