L’opposabilité du règlement de copropriété au locataire | PDF

Le locataire constitue en soi une sorte de «paradoxe». Bien que tiers au syndicat, il est tenu de respecter le règlement de copropriété sans qu’il puisse, en contrepartie, se prévaloir des droits qu’il tiendrait de son contrat. A charge, le cas échéant, pour le locataire d’engager la responsabilité de son bailleur. Le règlement de copropriété est ainsi pleinement opposable au locataire, avec néanmoins quelques limites, les droits acquis ne pouvant être remis en cause.