0.00 €
Dates à venir.
4 h. de formation
visioconférence
Public visé : professionnels de l’immobilier sur l’île de la Réunion et le territoire métropolitain ; Promoteurs immobiliers ;
Satisfaction clients : 9,1/10**
Moyens de paiement acceptés :
Objectifs de la formation
La formation a pour but de décortiquer les différents textes adoptés afin d’anticiper et de mieux comprendre les enjeux de l’objectif ZAN ainsi que d’appréhender les outils au service des collectivités territoriales dans leur planification urbaine.
Contenu de la formation
Les textes
– Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience »
– Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
Maître Pierre-Etienne MOULLÉ, Avocat
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois
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