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Revue Annales des loyers, numéro d’Avril 2026. Au sommaire: L’information du locataire commerçant sur l’identité du bailleur en cas de vente des locaux loués de Bertrand RACLET et Ornella GIANNETTI
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Le locataire a-t-il toujours parfaite connaissance de l’identité et l’adresse de son bailleur ? La question peut paraître quelque peu saugrenue. Elle présente pourtant une importance pratique dans bien des cas et constitue une source de difficulté dans la délivrance des actes à la requête du locataire, spécifiquement ceux qui ne peuvent être délivrés à un éventuel mandataire de gestion.
• Les exigences légales
• Le transfert automatique du bail en cas de vente de l’immeuble
• Le preneur qui ignore l’identité de l’acquéreur peut-il faire jouer la théorie de l’apparence ?
Cette étude comporte 9 pages et date d’avril 2026.
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