Les travaux en copropriété

Décision – Financement – Suivi – Typologie

Un enjeu majeur

Le syndicat des copropriétaires «a pour objet la conservation et l’amélioration de l’immeuble ainsi que l’administration des parties communes». Il ne s’agit pas seulement d’entretenir l’immeuble, le syndicat doit aussi l’améliorer et réaliser les travaux obligatoires que les nombreuses réformes ont inclus dans la loi du 10 juillet 1965 ou le Code de la construction et de l’habitation. Le praticien doit pouvoir appréhender la multiplicité et la complexité des textes alors que le législateur ne cesse d’ajouter des nouveaux dispositifs le plus souvent contraignants. Il doit aussi intégrer dans sa pratique de nouveaux mécanismes décisionnels pour certains travaux que le législateur a conçu comme étant un droit à l’égard du syndicat des copropriétaires.

Contenu de l’ouvrage

Destiné aux praticiens (syndics, géomètres-experts, administrateurs provisoires, experts immobiliers, juristes) comme aux copropriétaires et conseils syndicaux, l’ouvrage est consacré aux travaux au sein d’une copropriété dans toute leur variété et particularités. La première partie est dédiée à la méthodologie relative à tout projet de travaux dans toutes ses étapes : phase préparatoire des travaux ; prise de décision ; suivi par le syndic et financements possibles. La seconde présente la typologie de travaux recensés au fil de 15 chapitres. Chacun d’eux en présente les fondements, les majorités attendues, les travaux visés et leur mise en œuvre.

« L’ouvrage fourmille de renseignements pratiques, de références et de modes d’emploi. Il comporte des encadrés destinés, selon les cas, à approfondir une question spécifique, à résumer [de nombreuses et importantes modifications affectant le statut juridique des travaux] à attirer l’attention du lecteur sur un problème particulier ou encore à lui donner des conseils. La présence d’un chapitre consacré aux travaux exécutés par un copropriétaire sans autorisation est particulièrement opportune. »
Jean-Robert Bouyeure

Les auteures

Table des matières

1ère partie Préparation, suivi et financement des travaux

Chapitre 1 La phase décisionnelle
Chapitre 2 Le suivi des travaux
Chapitre 3 Le financement des travaux

2ème partie Les différents travaux

Chapitre 1 Les travaux d’entretien et de conservation
Chapitre 2 Les travaux de protection de la personne
Chapitre 3 Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Chapitre 4 Le stationnement sécurisé des vélos
Chapitre 5 Le droit à la prise et l’installation d’équipements de recharge des véhicules électriques
Chapitre 6 Le droit à l’antenne et l’installation de réseaux de communications électroniques
Chapitre 7 Les travaux d’amélioration
Chapitre 8 Les travaux d’individualisation des frais de chauffage
Chapitre 9 Les travaux obligatoires et embarqués
Chapitre 10 Les travaux d’économie d’énergie
Chapitre 11 Les travaux de surélévation et d’addition
Chapitre 12 Les travaux réalisés par un copropriétaire avec autorisation
Chapitre 13 Les travaux réalisés par un copropriétaire sans autorisation
Chapitre 14 Les travaux urgents
Chapitre 15 Les travaux de reconstruction