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Étude juridique issue numéro 245 de Droit de la voirie – Juillet / Août 2025
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La procédure de déclassement anticipé introduite à partir de 2006 offre une souplesse aux propriétaires publics, en dépit de conditions relatives lourdes, surtout pour le secteur local. C’est d’ailleurs ce dernier, imaginatif, qui est à l’origine d’une pratique du déclassement anticipé qui interroge.
Cette étude comporte 5 pages et date de juillet/août 2025.
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