Au programme de la formation
Les mesures d’accompagnement du redressement des copropriétés en difficulté
Les mesures d’accompagnement du redressement des copropriétés en difficulté
Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés en matière de copropriété en difficulté, notamment les mesures d’accompagnement mises à la disposition de l’administrateur provisoire.
Introduction
Les cessions d’actifs
La cession à titre gratuit
La cession à titre onéreux
Les travaux indispensables au redressement :
La nature des travaux
Les modalités de l’autorisation
Les restructurations du syndicat :
La division du syndicat
La création de syndicats secondaires
L’administration provisoire renforcée :
Les conditions d’ouverture
La décision de placement sous administration renforcée
La conclusion d’une convention avec un opérateur de travaux
Les objectifs de cette formation sont :
• Appréhender les hypothèses et les modalités conduisant à la mise en place d’une division du syndicat ou de syndicats secondaires, voire d’un plan de sauvegarde ;
• Maîtriser les dispositions relatives aux syndicats en difficulté, spécialement les travaux, les cessions d’actifs ou l’administration provisoire renforcée.
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs judiciaires et leurs collaborateurs, syndics de redressement
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois