Description
⬇️ Retour sur la dernière édition du 20 sept. 2024 ⬇️
Les Grands arrêts de la copropriété – 6ème édition
Journée de formation copropriété placée sous la présidence de Patrice LEBATTEUX, Président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris
Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965.
Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’actualité de l’année 2023/2024.
Au programme
Dès 8h 15 – Accueil et émargements
8h 45 – Actualités législatives et règlementaires
Jean-Marc ROUX, maître de conférences Aix-Marseille Université
9h 45 -10h 00 – Pause
10h 00 – Le règlement de copropriété
Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris
11h 15 – Le syndic
Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris
12h 30 -13h 30 – Déjeuner
13h 30 – Les assemblées générales
Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris
14h 45 -15H 00 – Pause
15h 00 – Les travaux
Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
16h 15 – Les charges
Aurélie AUBOIN, avocat au barreau de Paris
17H 30 – Clôture
Objectif pédagogique
Être dans la capacité d’appréhender les décisions récentes, remarquables, des cours d’appel et de la Cour de cassation en droit de la copropriété
Homologation : CNB obtenue le 22 mars 2024
Lieu : Espaces Diderot, 10 rue Traversière • 75012 Paris