LES GRANDS ARRÊTS DE LA COPROPRIÉTÉ
7 heures de formation en présentiel à Paris ou en replay
Invité d’honneur Patrice LEBATTEUX, Président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris
Sous la direction de Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université
Quel est l'objectif de cette journée consacrée aux Grands Arrêts de la copropriété ?
Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2024/2025.
En participant à cette formation, vous serez capable d’appréhender la jurisprudence récente pour améliorer votre pratique professionnelle.
Textes étudiés :
Les Grands Arrêts de la copropriété : le programme
9h00 | Propos introductifs par Jean-Marc ROUX
Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université
9h15 | Le syndic
Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris, docteur en droit
10h15 | Les assemblées générales
11h30 | Les travaux
13h30 | Les charges
14h30 | Le contentieux
15h45 | Le règlement de copropriété
16h45 | Propos conclusifs
Programme de formation homologué par le Conseil national des barreaux (CNB) le 11/07/2025
Ils interviennent