LES GRANDS ARRÊTS DE LA COPROPRIÉTÉ

7 heures de formation en présentiel à Paris ou en replay

Invité d’honneur Patrice LEBATTEUX, Président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris

Sous la direction de Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université

Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2025/2026.

Quel est l'objectif de cette journée consacrée aux Grands Arrêts de la copropriété ?

En participant à cette formation, vous serez capable d’appréhender les décisions récentes, remarquables, des cours d’appel et de la Cour de cassation en droit de la copropriété.

Textes étudiés : Loi du 10 juillet 1965

Les Grands Arrêts de la copropriété : le programme

9h | Le syndic

Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris, docteur en droit

10h | Le contentieux

Laurence GUÉGAN-GÉLINET, avocat au barreau de Paris

11h30 | Les assemblées générales

Camille IVARS, avocat au barreau de Paris

12h30 | Questions-Réponses animées par Jean-Marc ROUX

Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université

13h45 | Les travaux

Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon

14h45| Les charges

Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris

16h | Le règlement de copropriété

Marine PARMENTIER, avocat au barreau de Paris

17h | Questions-Réponses animées par Jean-Marc ROUX

Homologation par le Conseil national des barreaux (CNB) : en cours

Ils interviennent

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Edilaix est un organisme de formation certifié au titre du référentiel national QUALIOPI.

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AGEFICE Pas de prise en charge possible car le nombre de participants estimé est de plus de 25 personnes. "Les formations collectives, qu’elles soient en présentiel ou en distanciel, ne doivent pas compter plus de 25 participants en simultané pour être éligibles à un financement de l’AGEFICE."

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Ville/lieu	Paris
Formations par thème	L’actualité législative et jurisprudentielle en copropriété
Je m'inscris	Vendredi 19 septembre 2025 – 9h-17h, au replay de 7 heures

Flyer et bulletin d'inscription

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