Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Chroniques & Opinions :
Les glaciers au prisme du droit des biens
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En droit français, les glaciers de montagne sont des propriétés communales généralement appréhendées dans une perspective immobilière, mais qui présentent en réalité une dimension mobilière. Leur domanialité privée de principe peut être discutée, les enjeux de la protection des milieux glaciaires face aux effets du réchauffement climatique imposant de mobiliser un outillage juridique au sein duquel la domanialité publique pourrait trouver sa place.
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Cette étude comporte 3 pages et date de novembre/décembre 2025.
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