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Référence : PDF-DVPP-247-1

Les glaciers au prisme du droit des biens

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Étude juridique issue du numéro 247 de  Droit de la voirie – Novembre / Décembre 2025

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Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Chroniques & Opinions :

Les glaciers au prisme du droit des biens

Contenu

En droit français, les glaciers de montagne sont des propriétés communales généralement appréhendées dans une perspective immobilière, mais qui présentent en réalité une dimension mobilière. Leur domanialité privée de principe peut être discutée, les enjeux de la protection des milieux glaciaires face aux effets du réchauffement climatique imposant de mobiliser un outillage juridique au sein duquel la domanialité publique pourrait trouver sa place.

Auteur

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Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

Informations

Cette étude comporte 3 pages et date de novembre/décembre 2025.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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