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Par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Respect des droits acquis ! Si la formule a toute sa place sur les banderoles d’organisations syndicales un jour de 1er mai, elle est moins attendue en droit de la copropriété où pourtant elle a fait florès.
• La notion de droits acquis
• Le régime des droits acquis
Cette chronique comporte 9 pages et date de mars 2025.
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Joseph G.
Meme avis. L’article est très bien rédigé et bravo pour les renvois ! on sait où aller chercher .
