Formation | Les contentieux du bornage

La procédure en bornage est devenue aujourd’hui une procédure d’une complexité redoutable pour le praticien. Dans la conscience collective, elle permet d’assurer la protection de la propriété privée alors qu’il n’en est rien. Les confusions avec les règles pétitoires telles que l’usucapion ou les servitudes sont donc nombreuses et sont susceptibles de mettre en jeu la responsabilité professionnelle de celui qui a été chargé de délimiter les fonds.

De même, la manière de borner les parcelles reste complexe. Elle demande une connaissance particulière des règles posées par le Code civil, les usages et les coutumes mais aussi la possession qui joue un rôle essentiel en cette matière.

Il existe en outre une véritable stratégie du bornage d’où l’intérêt de maîtriser au mieux cette qualification de droit foncier.