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Référence : BCO-015

Formation | Les baux hors statut

300.00 TTC / 250.00  HT
336.00 TTC / 280.00  HT

Dates : jeudi 03 juillet 2025 (9h00-13h00)

visioconférence

4 h. de formation

Public : Avocat, notaire, syndic, agent immo, etc.

Satisfaction clients : 9,4/10**

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Les baux hors statut

Les baux hors statut, en marge des baux commerciaux, présentent des alternatives intéressantes au bail statutaire, mais ne sont pas sans danger qu’il convient de déceler pour les maitriser.

Objectif de la formation

Maitriser les baux en marge du bail statutaire

Contenu de la formation

Les textes : 

articles L. 145-5 et L. 145-5-1 du Code commerce, bail Code civil ……

baux commerciaux

Formation animée par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

 

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