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Référence : BCO-015

Les baux hors statut | Formation

300.00 TTC / 250.00  HT
336.00 TTC / 280.00  HT

Dates : jeudi 22 octobre 2026 (14h00-18h00)

visioconférence

4 h. de formation

Public : Avocat, notaire, syndic, agent immo, etc.

Satisfaction clients : 9,1/10**

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Au programme de la formation
Les baux hors statut

Les baux hors statut, en marge des baux commerciaux, présentent des alternatives intéressantes au bail statutaire, mais ne sont pas sans danger qu’il convient de déceler pour les maitriser.

Les textes : articles L. 145-5 et L. 145-5-1 du Code commerce, bail Code civil …

 

Les baux dérogatoires (baux de courte durée)

Les COP (baux précaires)

Les locations saisonnières

Les baux professionnels

L’objectif de cette formation : Maitriser les baux en marge du bail statutaire

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocat, notaire, syndic, agent immo, etc.

Cette formation est animée par :

Bastien BRIGNON

Maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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