Au programme de la formation
Les baux hors statut
Les baux hors statut
Les baux hors statut, en marge des baux commerciaux, présentent des alternatives intéressantes au bail statutaire, mais ne sont pas sans danger qu’il convient de déceler pour les maitriser.
Les textes : articles L. 145-5 et L. 145-5-1 du Code commerce, bail Code civil …
Les baux dérogatoires (baux de courte durée)
Les COP (baux précaires)
Les locations saisonnières
Les baux professionnels
L’objectif de cette formation : Maitriser les baux en marge du bail statutaire
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocat, notaire, syndic, agent immo, etc.
Cette formation est animée par :

Bastien BRIGNON
Maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois