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Par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat
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Si les baux de locaux à usage exclusif de bureaux sont soumis au statut des baux commerciaux, ils font toutefois figure d’exception en raison de l’application de nombreuses règles dérogatoires au statut.
• Spécificité du bail commercial portant sur des bureaux
• La sortie du statut des baux commerciaux des locaux à usage exclusif de bureaux
Cette chronique comporte 5 pages et date de mars 2025.
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