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Étude juridique issue numéro 719 des Informations rapides de la copropriété – Juin 2026
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La question du stationnement est centrale en droit de la copropriété : où peut-on se garer ? À quelles conditions ? Comment faire pour limiter le stationnement prolongé dans les immeubles ?
L’assemblée générale ou le règlement de copropriété peuvent-ils organiser les modalités de stationnement dans l’ensemble immobilier ? La réglementation du stationnement dans les immeubles soumis au statut de la copropriété dépend en réalité de plusieurs paramètres.
I.- Autorisation de stationner
A.- Stationnement dans la cour partie commune
B.- Stationnement sur un emplacement partie commune à jouissance privative
II.- Possibilité de réglementer le stationnement
A.- Restriction par le règlement de copropriété
B.- Restriction par l’assemblée générale
III.- Les moyens coercitifs
IV.- Et les vélos ?
Cette étude comporte 3 pages et date de juin 2026.
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