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le restaurant dans la copropriété | formation
Référence : CDC-26

Le restaurant dans la copropriété | Formation

468.00 € TTC / 390.00 € HT

Dates : vendredi 05 juin 2026 (9h00-17h30)
Date : vendredi 05 juin 2026 (9h00-17h30)

6 h. de formation à Toulon

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, commissaires de justice.

Satisfaction clients : 9,1/10**

Moyens de paiement acceptés :

  • Chèques
  • Virement
  • Carte Bancaire
visa mastercard

Le restaurant dans la copropriété

La présence d’un restaurant au sein d’une copropriété est la source de différentes problématiques auxquelles se heurtent tant les copropriétaires que le syndicat. S’il est question régulièrement de la destination de l’immeuble, ce type de commerce peut être à l’origine de troubles de voisinage ou de travaux, réguliers ou irréguliers, dont le traitement sera abordé lors de la formation.

Textes étudiés : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1965 ; Actualité jurisprudentielle

Le programme de cette journée

Le restaurant et la destination de l’immeuble :

• Les clauses de destination (création, transformation, dark kitchen)

• Les clauses exclusives de l’activité

Le restaurant et les troubles de voisinage :

• La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage (Rappels)

• L’état de la jurisprudence

• Les causes exonératoires (en particulier, la pré-occupation)

Le restaurant et les travaux :

• Les modalités d’autorisation (Rappels)

• Le traitement judiciaire des travaux irréguliers

Animée par

Colette CHAZELLE

Colette CHAZELLE

Avocat au Barreau de Lyon et Professeur ICH CNAM ARA

j m.roux

Jean-Marc ROUX

Directeur scientifique des éditions Edilaix , Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Les objectifs de cette formation sont : 

  • Comprendre les problématiques liées à la présence d’un activité de restauration professionnelle dans la copropriété

  • Préparer les adaptations des pratiques professionnelles

  • Identifier les précautions à prendre afin de traiter les difficultés relatives à la présence d’un restaurant

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, commissaires de justice.

Lieu : Hôtel Mercure Toulon La Seyne-Sur-Mer – 1 Quai du 19 Mars 1962, 83500 La Seyne-sur-Mer

Déjeuner offert pour toutes inscriptions.
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Le programme

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