Au programme de la formation
Le restaurant dans la copropriété
Le restaurant dans la copropriété
La présence d’un restaurant au sein d’une copropriété est la source de différentes problématiques auxquelles se heurtent tant les copropriétaires que le syndicat. S’il est question régulièrement de la destination de l’immeuble, ce type de commerce peut être à l’origine de troubles de voisinage ou de travaux, réguliers ou irréguliers, dont le traitement sera abordé lors de la formation.
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1965 ; Actualité jurisprudentielle
Le restaurant et la destination de l’immeuble :
- Les clauses de destination (création, transformation, dark kitchen)
- Les clauses exclusives de l’activité
Le restaurant et les troubles de voisinage :
- La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage (Rappels)
- L’état de la jurisprudence
- Les causes exonératoires (en particulier, la pré-occupation)
Le restaurant et les travaux :
- Les modalités d’autorisation (Rappels)
- Le traitement judiciaire des travaux irréguliers
Les objectifs de cette formation sont :
• Comprendre les problématiques liées à la présence d’un activité de restauration professionnelle dans la copropriété
• Préparer les adaptations des pratiques professionnelles
• Identifier les précautions à prendre afin de traiter les difficultés relatives à la présence d’un restaurant
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, commissaires de justice.
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à Aix-Marseille Université.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois