Annales des loyers et de la propriété commerciale , rurale et immobilière
Chronique :
Le régime juridique des SCI
Contenu
Que la société civile immobilière (SCI) soit propriétaire de l’immobilier d’entreprise ou de l’immobilier personnel au premier rang duquel se trouve la résidence principale, la question est sempiternellement la même : de quels pouvoirs disposent les gérants ? Cet article fait le point sur deux sujets classiques : la vente de l’immeuble social par le gérant et l’occupation de l’immeuble social par le gérant.
Sommaire
• La vente de l’immeuble social par le gérant
• L’occupation de l’immeuble social par le gérant
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Informations
Cette chronique comporte 6 pages et date de mai 2025.
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