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Référence : PDF-ADL-05-2025-3

Le régime juridique des SCI

19.99  TTC / 16.66  HT

Par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat

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Annales des loyers et de la propriété commerciale , rurale et immobilière

Chronique :
Le régime juridique des SCI

Contenu

Que la société civile immobilière (SCI) soit propriétaire de l’immobilier d’entreprise ou de l’immobilier personnel au premier rang duquel se trouve la résidence principale, la question est sempiternellement la même : de quels pouvoirs disposent les gérants ? Cet article fait le point sur deux sujets classiques : la vente de l’immeuble social par le gérant et l’occupation de l’immeuble social par le gérant.

Sommaire

La vente de l’immeuble social par le gérant

L’occupation de l’immeuble social par le gérant

Auteur

Bastien BRIGNON
Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat

Informations

Cette chronique comporte 6 pages et date de mai 2025.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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