Annales des loyers et de la propriété immobilière
Etude juridique :
Foncier : Le foncier aérien
Contenu
La loi SRU a affiché son leitmotiv «Reconstruire la ville sur la ville». Les principales mesures avaient pour but de simplifier la division de terrain et de redonner un potentiel de droit de construire. Mais sont apparus également les prémices de la libéralisation de la surélévation de l’immeuble. Depuis, les règles d’urbanisme permettent l’accroissement des hauteurs mais se heurtent toutefois à l’opposition d’une partie de l’opinion publique qui rejette l’idée de bâtiment toujours plus haut.
Sommaire
• Le propriétaire du bâtiment surélevé
• Contraintes techniques et juridiques
Auteur
Informations
Cette étude comporte 10 pages et date de mai 2026.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale :
