Le domaine public routier

Loi ALUR : Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

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Le domaine public routier

La voirie publique est un ensemble de biens divers qui font partie du quotidien de chacun. Pourtant, le régime juridique qui s’y applique, particulièrement exorbitant, est d’une redoutable complexité. Le domaine public routier, qui en est le cœur, comporte des spécificités importantes par rapport aux règles générales de la domanialité publique. Ces singularités sont l’objet principal de cette formation qui s’attache à démêler les principales difficultés liées à l’identification et au régime juridique applicable à ces biens particuliers.

Les textes : CGPPP, Code de la voirie routière, Code de la route

1e partie : L’identification de la voirie publique :

I- Les critères du domaine public routier

A- Les propriétaires

B- L’affectation

C- L’exigence d’un classement ?

D- Les correctifs

FOCUS : les autres biens affectés à la circulation générale : chemins ruraux, voies privées, chemin d’exploitation.

II- La délimitation du domaine public routier

A- Le plan d’alignement ;

B- L’alignement individuel

- En présence d’un plan d’alignement ;
- En l’absence d’un plan d’alignement

2nde partie : Régime applicable à la voirie publique :

I- La protection du domaine public routier

A- Le régime de la contravention de voirie routière

B- L’occupation sans titre du domaine public routier

C- La protection de l’ouvrage public

II- La gestion du domaine public routier

A- L’occupation commune

B- L’occupation privative

- Les règles générales
- Les occupants privilégiés et le régime des travaux

III- La sortie du domaine public routier

A- Le déclassement

B- La cession

L’objectif de cette formation est de démêler les principales difficultés liées à l’identification et à l’application du régime juridique du domaine public routier.

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Agents et juristes de collectivités et d’entreprises, avocats, géomètres-experts.

Cette formation est animée par :

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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Le domaine public routier | Formation

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L’objectif de cette formation est de démêler les principales difficultés liées à l’identification et à l’application du régime juridique du domaine public routier.

Hugo DEVILLERS

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L’objectif de cette formation est de démêler les principales difficultés liées à l’identification et à l’application du régime juridique du domaine public routier.

Hugo DEVILLERS

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