Le bail mobilité : un contrat très discret

Le bail mobilité est à mi-chemin entre la location meublée classique et celle à vocation touristique. En effet, les deux concernent une clientèle de passage, temporaire, à ceci près que le logement constitue, dans le cadre du bail mobilité, la résidence principale de l’occupant, contrairement à la location touristique. Par ailleurs, force est de constater que ce nouveau type de contrat de location ne semblait pas revêtir une réelle nécessité. Lors de la mise en place du bail mobilité par la loi ELAN de 2018, les représentants des professionnels, des propriétaires et des locataires avaient fait montre de leur scepticisme quant à l’efficacité et la pertinence d’un tel dispositif, au regard du droit positif de l’époque. D’où la relative discrétion du bail mobilité en pratique. Néanmoins, depuis quelques années, celui-ci tend à se développer, mais parfois pour de mauvaises raisons, certains bailleurs pensant ainsi contourner les règles impératives en matière d’encadrement des loyers ou de locations meublées touristiques.