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Référence : DFO-023

Formation | L’abus du droit de propriété

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Dates à venir.
formation | les contentieux du bornage

2 h. de formation

visioconférence

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, géomètres-experts, géomètres.

Satisfaction clients : 9,4/10**

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

L’abus du droit de propriété - L’essentiel en 2h

• Qu’est-ce qu’un d’abus de droit de propriété ?
• Comment distinguer l’abus de droit de propriété du trouble anormal de voisinage ?

Objectif de la formation

Connaître les limites traditionnelles de la propriété que constitue l’abus de droit

Contenu de la formation

Les textes : Code civil

Les enjeux

 

 

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Accessibilité : cliquer ici

** (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

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