L’abus du droit de propriété - L’essentiel en 2h
• Qu’est-ce qu’un d’abus de droit de propriété ?
• Comment distinguer l’abus de droit de propriété du trouble anormal de voisinage ?
Objectif de la formation
Connaître les limites traditionnelles de la propriété que constitue l’abus de droit
Contenu de la formation
Les textes : Code civil
Introduction
Les enjeux
Le critère de l’abus de droit : l’intention de nuire
La distinction avec le trouble anormal de voisinage
Les conséquences de la preuve de l’abus de droit
Les illustrations pratiques
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)