Au programme de la formation
La réalisation de travaux en maîtrise d’ouvrage directe
La réalisation de travaux en maîtrise d’ouvrage directe
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles des maîtres d’ouvrage privés sont amenés à commander directement leurs travaux, sur leur propre terrain ou immeuble existant, en dehors des schémas de promotion immobilière. La réalisation de travaux en maîtrise d’ouvrage directe nécessite une anticipation exhaustive des risques juridiques de l’opération de construction, la souscription de garanties suffisantes, ainsi qu’une rédaction adaptée des contrats à conclure avec les différents intervenants.
La situation du maître d’ouvrage direct
- Les critères d’identification du maître d’ouvrage
- Les différentes typologies de maîtres d’ouvrage privés
- Les travaux « de construction » et les autres travaux
- La maîtrise d’ouvrage directe et les autres formes de montages d’opérations
Le recours aux services d’un professionnel de la maîtrise d’ouvrage
- Le contrat de promotion immobilière
- La maîtrise d’ouvrage déléguée
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage
Les différents modes de dévolution des travaux
- Les marchés par corps d’état séparés
- La convention de contractant général
- La situation du maître d’ouvrage auto-constructeur
Les clauses essentielles du contrat de construction
- L’objet des travaux
- Le calendrier d’exécution et les causes légitimes de retard
- Le paiement du prix (échéancier, retenue de garantie, garantie de paiement)
La gestion de la sous-traitance
- La régulation de la sous-traitance
- L’acceptation et l’agrément des sous-traitants
- Le paiement des sous-traitants (garantie de paiement, action directe en paiement)
La souscription et la vérification des assurances-construction
- L’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage
- L’assurance responsabilité civile décennale des intervenants
- Les polices d’assurance facultatives
La mise en œuvre des garanties légales de construction
- La réception des travaux
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennale
- La garantie décennale
- La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Les objectifs de cette formation sont :
Définir le périmètre et les enjeux de la maîtrise d’ouvrage directe
Connaître les obligations et responsabilités du maître d’ouvrage
Sécuriser ses démarches administratives et juridiques
Gérer la conclusion et l’exécution des marchés avec les intervenants
Anticiper et maîtriser l’ensemble des risques de l’opération
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Notaires, avocats, responsables et directeurs juridiques, administrateurs de biens, gestionnaires de patrimoines, agents immobiliers, asset managers, property managers, responsables et directeurs de programmes, responsables et directeurs techniques, experts immobiliers, prospecteurs fonciers, maîtres d’ouvrage privés, architectes, bureaux d’études, entreprises.
Cette formation est animée par :
Delphine PELET
Avocate, docteure en droit privé, enseignante à l’Université LYON 3 et à l’Université LYON 2
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

