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Par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Dans les affaires où les riverains s’affrontent sur l’utilisation d’un chemin, la solution du litige passe par la qualification donnée à celui-ci. Le juge du fond aura donc, bien souvent, à qualifier le chemin en litige soit comme un chemin d’exploitation, soit comme un chemin de servitude, soit comme un chemin rural.
• Chemin d’exploitation et servitude de passage
• Chemin d’exploitation et chemin rural
Cette étude comporte 13 pages et date de janvier-février 2025.
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Joseph G.
Même avis que le précédant. L’article juridique est très bien rédigé.
