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Revue Annales des loyers, numéro de Septembre 2026. Au sommaire: La procédure de distribution du prix de vente de Jérôme HOCQUARD
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La saisie-immobilière tend à la vente d’un bien sous l’autorité du juge, soit par une vente forcée lors de l’audience d’adjudication à laquelle le créancier poursuivant requiert la vente, et le juge de la saisie immobilière adjuge le bien au dernier enchérisseur le mieux disant, soit dans le cadre d’une vente amiable, signée chez un notaire, mais dans les conditions de prix et de délais fixé par le juge.
• La procédure de distribution du prix est soumise à des conditions strictes
• La distribution amiable du prix de vente
• La distribution judiciaire du prix de vente
Cette étude comporte 11 pages et date de septembre 2026.
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