0.00 €
Dates à venir.
2 h. de formation
visioconférence
Public visé : Géomètres, Géomètres-expert, Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, administrateurs judiciaires.
Satisfaction clients : 9,1/10**
Moyens de paiement acceptés :
Objectif de la formation
Maîtriser les connaissances relatives aux différents modes de preuve de la propriété immobilière.
Contenu de la formation
Les textes : Décrets du 4 janvier et 14 octobre 1955
Enjeux
A) Le titre de propriété
B) La possession
C) Le cadastre
D) La publicité foncière
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
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| Mois |
