Au programme de la formation
La mise en conformité des statuts d’ASL - L'essentiel en 2h
La mise en conformité des statuts d’ASL - L'essentiel en 2h
• Quelles sont les modalités de la mise en conformité des statuts Associations syndicales libres ?
• Quel est le contenu obligatoire des statuts des Associations syndicales libres ?
- Introduction
- L’article 60 de l’ordonnance de 2004
- La portée de la mise en conformité
- Les mentions obligatoires
- Les formalités administratives
- L’appréciation judiciaire de la mise en conformité
L’objectif de cette formation est : Maitriser les connaissances relatives à la mise en conformité des statuts d’un asl
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, géomètres
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois