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Étude juridique issue numéro 705 des Informations rapides de la copropriété – Janvier/février 2025
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La vie d’un syndicat est fondée sur un principe de pérennité, sa disparition n’est qu’exceptionnelle. Dans quel contexte pourrait-elle se produire et comment traiter ce sujet ?
Répondre à ces questions impose de se référer aux textes qui encadrent de manière spéciale la gestion de la copropriété des immeubles bâtis. Les textes propres aux procédures collectives en matière d’entreprise et de société n’ont pas vocation à s’appliquer. dans le cas présent, il convient de s’appuyer sur la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d’application n°67-223 du 17 mars 1965. Dans quatre articles, le terme “liquidation” apparaît six fois dans la loi qui en compte aujourd’hui 71. Il apparait quatre fois dans deux articles du décret qui en compte 34. En comparaison, le terme “gestion” apparait vingt-neuf fois dans la loi.
I.- Dans quels cas le syndicat peut-il «disparaître» ?
A.- La disparition de l’objet du syndicat
B.- La modification du périmètre du syndicat : la scission
C.- La copropriété déclarée en carence
II.- La liquidation du syndicat
Cette étude comporte 3 pages et date de janvier/février 2025.
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Dans le langage commun lorsque l’on évoque la «copropriété» on imagine quasi-systématiquement un immeuble à étages comprenant plusieurs locaux ou appartements : c’est la copropriété dite «verticale». Mais il existe aussi une autre forme de copropriété : la copropriété horizontale. Elle comprend, classiquement, un ensemble de maisons individuelles (ou bâtiments individuels). Elle est aussi parfois appelée copropriété pavillonnaire. Si dans les copropriétés verticales, le sol sur lequel est érigé l’immeuble est partie commune, on a tendance à insister sur cette «co»propriété du sol dans les copropriétés horizontales car il peut apparaître plus surprenant.
I.- La définition
II.- Les différences entre la copropriété horizontale et d’autres régimes
A.- Copropriété et lotissement
B.- Copropriété et montage Stemmer
III.- Sur les conséquences du statut de la copropriété horizontale par rapport à la copropriété verticale classique
A.- Sur les conditions d’exercice du droit de surélévation
B.- Sur les interdictions ou les restrictions des constructions dans les espaces privés des copropriétés horizontales
C.- Sur les autorisations de construire sur les parties privatives et sur les parties communes dans les copropriétés horizontales
Cette étude comporte 4 pages et date de décembre 2024.
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