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Référence : FIS-007

La fiscalité des plus-values immobilières | Formation

300.00 TTC / 250.00  HT
336.00 TTC / 280.00  HT

Dates : jeudi 07 mai 2026 (9h00-13h00)

4 h. de formation

Public visé : Avocats, notaires, professionnels de la gestion de patrimoine

Satisfaction clients : 9,1/10**

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Au programme de la formation
La fiscalité des plus-values immobilières

Cette formation permet de maîtriser les règles fiscales applicables aux plus-values immobilières, de connaître les cas d’exigibilité de l’impôt et de le déterminer, y compris en présence de spécificités (indivision, démembrement de propriété…).

Les textes : CGI et commentaires du BOFiP

 

I- Partie 1. Principes généraux :

A) Champ d’application de l’impôt sur les plus-values immobilières

B) Fait générateur de l’impôt sur les plus-values immobilières

C) Cas d’exonération

 

II- Partie 2. Détermination de la plus-value imposable :

A) Détermination du prix d’acquisition

B) Détermination du prix de cession

C) Détermination des abattements applicables

D) Fiscalité applicable

 

III- Partie 3. Cas particuliers :

A) Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en démembrement de propriété

B) Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en indivision

C) Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien objet d’une location meublée

D) Détermination de la plus-value en cas de cession de titres de société à prépondérance immobilière

 

Les objectifs de cette formation sont : 

  • Connaître les faits générateurs de l’impôt sur les plus-values immobilières ;

  • Calculer l’impôt sur les plus-values immobilières ;

  • Identifier les cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières ;

  • Déterminer les conséquences de certains cas particuliers (démembrement, indivision…) en matière de plus-values immobilières.

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocats, notaires, professionnels de la gestion de patrimoine

Cette formation est animée par :

Axelle MEILLER

Axelle MEILLER

Consultante patrimoniale et formatrice – Diplômée notaire

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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