Au programme de la formation
La fiscalité des plus-values immobilières
La fiscalité des plus-values immobilières
Cette formation permet de maîtriser les règles fiscales applicables aux plus-values immobilières, de connaître les cas d’exigibilité de l’impôt et de le déterminer, y compris en présence de spécificités (indivision, démembrement de propriété…).
Les textes : CGI et commentaires du BOFiP
I- Partie 1. Principes généraux :
A) Champ d’application de l’impôt sur les plus-values immobilières
B) Fait générateur de l’impôt sur les plus-values immobilières
C) Cas d’exonération
II- Partie 2. Détermination de la plus-value imposable :
A) Détermination du prix d’acquisition
B) Détermination du prix de cession
C) Détermination des abattements applicables
D) Fiscalité applicable
III- Partie 3. Cas particuliers :
A) Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en démembrement de propriété
B) Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en indivision
C) Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien objet d’une location meublée
D) Détermination de la plus-value en cas de cession de titres de société à prépondérance immobilière
Les objectifs de cette formation sont :
Connaître les faits générateurs de l’impôt sur les plus-values immobilières ;
Calculer l’impôt sur les plus-values immobilières ;
Identifier les cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières ;
Déterminer les conséquences de certains cas particuliers (démembrement, indivision…) en matière de plus-values immobilières.
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocats, notaires, professionnels de la gestion de patrimoine
Cette formation est animée par :
Axelle MEILLER
Consultante patrimoniale et formatrice – Diplômée notaire
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois