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Étude juridique issue numéro 720 des Informations rapides de la copropriété – Juillet août 2026
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L’installation d’un restaurant dans une copropriété est parfois source d’inquiétudes. Les copropriétaires et autres occupants de l’immeuble vont-ils être impactés par la présence de ce type de commerce dont on peut craindre les répercussions liées, notamment, aux allées et venues des clients et/ou des véhicules de livraison rapide, les bruits divers, les odeurs… ? Ce type de commerce est-il autorisé par le règlement de copropriété ? Quels sont les moyens permettant d’empêcher son installation ou, à tout le moins, réduire les inconvénients qui en découlent ?
I.- Un préalable indispensable : la consultation du règlement de copropriété
A.- La teneur du règlement de copropriété
B.- L’opposabilité du règlement de copropriété
II.- Les critères déterminants
A.- Le restaurant et la destination de l’immeuble
B.- Le restaurant et les droits des autres copropriétaires
Cette étude comporte 6 pages et date de juillet août 2026.
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