La décence dans la loi du 6 juillet 1989

La décence des logements en loi du 6 juillet1989 est une question récurrente en jurisprudence. Entre le 1er janvier 2025 et mars 2026, on dénombre 1100 jugements et arrêts sur ce thème.

Conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un niveau de performance minimal. Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par le décret du 30 janvier 2002. La question de la performance énergétique, déjà largement traitée, est absente de cet article. L’analyse de la jurisprudence des cours d’appel des premiers mois de l’année 2026, à laquelle sont ajoutés les arrêts de la Cour de cassation, permet de comprendre les contours de la décence des logements.