Copropriété | La «co»propriété du sol et la copropriété horizontale

Informations Rapides de la Copropriété

Etude juridique :
La «co»propriété du sol et la copropriété horizontale

Contenu

Dans le langage commun lorsque l’on évoque la «copropriété» on imagine quasi-systématiquement un immeuble à étages comprenant plusieurs locaux ou appartements : c’est la copropriété dite «verticale». Mais il existe aussi une autre forme de copropriété : la copropriété horizontale. Elle comprend, classiquement, un ensemble de maisons individuelles (ou bâtiments individuels). Elle est aussi parfois appelée copropriété pavillonnaire. Si dans les copropriétés verticales, le sol sur lequel est érigé l’immeuble est partie commune, on a tendance à insister sur cette «co»propriété du sol dans les copropriétés horizontales car il peut apparaître plus surprenant.

Sommaire

I.- La définition

II.- Les différences entre la copropriété horizontale et d’autres régimes
A.- Copropriété et lotissement
B.- Copropriété et montage Stemmer

III.- Sur les conséquences du statut de la copropriété horizontale par rapport à la copropriété verticale classique
A.- Sur les conditions d’exercice du droit de surélévation
B.- Sur les interdictions ou les restrictions des constructions dans les espaces privés des copropriétés horizontales
C.- Sur les autorisations de construire sur les parties privatives et sur les parties communes dans les copropriétés horizontales