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Référence : 702-1

La clause d’aggravation des charges

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Étude juridique issue numéro 702 des Informations rapides de la copropriété – Octobre 2024

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Description

Etude juridique :
La clause d’aggravation des charges

Par Johanna SROUSSI Avocat au barreau de Marseille

Les syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou des frais de remise en état des parties communes sur un copropriétaire en dehors de toute action judiciaire.

Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2024.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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