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Par Olivier BEDDELEMM, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
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Si la loi ALUR facilite depuis 2014 la surélévation des immeubles, il existe encore peu de jurisprudence relative à la surélévation des immeubles en copropriété. Sur la période de 2018 à 2024, ce sont une cinquantaine de décisions de cours d’appel et de la Cour de cassation qui sont venues préciser les conditions de la surélévation.
• Réglementation de la surélévation
• La surélévation par un copropriétaire
Cette étude comporte 10 pages et date de janvier-février 2025.
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