Journée d'actualité jurisprudentielle en droit foncier privé
Vendredi 4 décembre 2026 - 9h-17h30 à Montpellier
Frédéric BÉRENGER
avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Jean-Marc ROUX
maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix
Au programme
8h 45 – Accueil et émargements
9h00- 12h30 : Propriété et limites du fonds
- L’empiétement et la protection de la propriété
- Le bornage et la preuve de la propriété
- Les servitudes
12h15– 12h30– Questions-Réponses
12h 30 -14h00- déjeuner partagé
14h00-17h30 : Rapports de voisinage et usucapion
- Troubles de voisinage
- Mitoyenneté
- Usucapion
17h 15– 17h 30– Questions-Réponses
L’objectif de cette journée est d’être en capacité d’appréhender les décisions récentes en matière de droit foncier privé.
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocat, notaires, géomètres-experts, juristes de collectivités territoriales, experts immobiliers
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic