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Dossier spécial vente
Découvrez le numéro 715 – Janvier février 2026 de notre revue Informations rapides de la copropriété.
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GRAND ANGLE : Tri des biodéchets et compostage : des avancées timides
AU FIL DE L’ACTU : Notification électronique, emprunt global collectif, label «gestion des copropriétés en difficulté»
FOCUS : Congrès de la FNAIM : «Loger les français»
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«Les habitants nous interpellent sur nos responsabilités de copropriétaire»
À CHACUN SA QUOTE-PART ! : La valeur relative
SUR LE PALIER : Les étrennes
ERREUR À ÉVITER : Répartition des voix et les dépenses d’entretien/fonctionnement
POINT DE DROIT : La notification électronique… ou un changement de paradigme
CÔTÉ PRO : Facturation du pré-état daté
COURRIER : Vente de parking et droit de priorité
Les DPE en copropriété : les changements de début d’année
•La loi Carrez, une protection démesurée pour les acquéreurs de lots ?
•La concomitance de la vente et de l’assemblée générale
• L’opposition au prix de vente d’un lot
Lot de copropriété
EDITO : La vente • La vente n’est pas une opération commerciale (c’est l’achat en vue de la revente qui, par nature, relève du monde marchand). C’est un acte civil, étroitement lié à la notion de propriété individuelle. Pour le propriétaire en copropriété, c’est même la seule façon d’exercer son droit dans toutes ses prérogatives : il bénéficie normalement de l’usus, du fructus et de l’abusus (art. 544, C. civil), sauf lois ou règlements contraires. Or, pour le copropriétaire, le fructus (locations...) et l’usus peuvent déjà être pour lui amoindris en raison de l’existence d’une communauté. Mais l’abusus peut aller jusqu’à la destruction du bien. Pour le propriétaire d’un volume, comment exercer son abusus, comment faire disparaître le bien de son patrimoine, autrement que par une vente ? En copropriété, plus que partout ailleurs, la vente est la véritable et pleine expression de la prérogative d’abusus.
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