Informations rapides de la copropriété

Au sommaire des IRC de septembre 2025

Actualités de la copropriété

GRAND ANGLE : Comprendre le fonctionnement des copropriétés pour mieux les gérer

AU FIL DE L’ACTU : Décret “emprunt collectif”, DPE, effondrements de la rue d’Aubagne, investissement locatif, encadrement des loyers

FOCUS : Disparition de 850 000 passoires énergétiques en 2026

LE BILLET : Les syndics doivent-ils avoir un ordre professionnel ?

L’ENTRETIEN : Yves Joli-Cœur, avocat émérite au barreau du Québec :
«La préservation de l’immeuble transcende les intérêts individuels»

Chroniques

À CHACUN SA QUOTE-PART ! : Les modifications des charges

SUR LE PALIER : Sur l’absence de réfection d’un logement de fonction

ERREUR À ÉVITER : Les embarras de “l’adaptation” du règlement de copropriété

POINT DE DROIT : Le syndic, ses filiales et l’assemblée générale

CÔTÉ PRO : Un syndic peut-il gérer une ASL ?

LE COURRIER : Travaux urgents

Colloque anniversaire loi 1965 : Changement de paradigme ?

• L’enjeu juridique de la rénovation énergétique
• Le financement de la rénovation énergétique
• La spécialisation des métiers
• L’avènement du droit de la consommation

Préconisation du GRECCO

Préconisation n° 18 : les majorités de vote en assemblée générale

Repères

ÉDITO - Pour qu’un mécanisme ou une institution perdure, il faut que le texte qui l’instaure soit de qualité. Tel est le cas de la loi de 1965. Il est bon, en sus, que l’on puisse régulièrement se pencher sur les éventuelles difficultés pouvant surgir, notamment en fonction de l’inventivité de la pratique. Pour la copropriété, il existait pour mener de telles réflexions la Commission relative à la copropriété, à laquelle j’ai eu l’heur d’appartenir. Créée en 1987, longtemps présidée par l’éminent juriste et humaniste Pierre Capoulade, elle a été supprimée en 2014. À l’heure où il semble de bon ton de vouloir supprimer toute norme au titre de l’anarchisme libertarien, nous nous inscrivons résolument à contre-courant en réclamant le retour d’une commission qui pourrait notamment réfléchir aux très nombreuses suggestions souvent formulées dans cette revue.

Didier GUÉVEL, Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles

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