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n°709 | Juin 2025
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963, s’adressant aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers désirant s’impliquer dans leur copropriété.
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GRAND ANGLE : La copropriété est-elle toujours adaptée à notre temps ?
AU FIL DE L’ACTU : CNTGI, procédure d’expropriation, MaPrimeRénov’, étude de l’ANIL et de Bail Rénov’, ordre des diagnostiqueurs, agenda
LE PORTRAIT : François-Emmanuel Borrel : la copropriété dans le sang
LE BILLET : La loi évolue ; les syndics, pas toujours
L’ENTRETIEN : Chrystel Gueffier-Pertin, responsable de département à l’USH :
«15 % du parc locatif national HLM est situé en copropriété»
GARDIENS-CONCIERGES : Gardiens logés ou employés d’immeuble
LE CONTENTIEUX : La demande en injonction de payer doit-elle être précédée d’une tentative amiable ?
À CHACUN SA QUOTE-PART : Mesurage et copropriété
POINT DE DROIT : Le droit à l’antenne
CÔTÉ PRO : Communication des pièces au conseil syndical
LE COURRIER : Ordre du jour complémentaire
• Propos introductif : Bon anniversaire Madame !
• Au fil des réformes, la loi de 1965 n’a-t-elle pas perdu sa cohérence originelle ?
• Quel rôle joue la notion de destination de l’immeuble ?
• Quelle est selon vous, la place du droit de la propriété au sein de la loi de 1965 ?
• Faut-il simplifier le droit de la copropriété ?
• Le droit de la copropriété est-il encore une branche du droit des biens ?
• Pouvez-vous mettre en lumière le rôle de la jurisprudence dans l’évolution du droit de la copropriété ?
• Quelles sont les principales tendances et évolutions du contentieux du droit de la copropriété ?
• Le rôle et la perception de l’état descriptif de division ont-ils changé depuis 1965 ?
ÉDITO - De l'AG improvisée ... Que reste-t-il de la loi de 1965 ? La question pourrait paraître provocatrice puisque loin d’avoir été réduit, le texte a vu systématiquement augmenter le nombre de ses articles durant les soixante années de son existence. Au demeurant, peut-on encore percevoir un fil conducteur à ces innombrables dispositions ? S’il était possible de cerner les points saillants du régime de la copropriété des années soixante, on serait bien en peine de résumer aujourd’hui l’esprit de ce droit qui constitue malgré tout le quotidien de beaucoup d’entre nous. Il ne se passe presque pas une année sans qu’on modifie l’un de ses articles ou qu’on en crée de nouveaux. Et encore, si ces réformes étaient bien rédigées… Un retour à une forme épurée de la loi parait illusoire, mais on peut toujours rêver.
Tous les articles sont aussi en ligne sur www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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