Informations rapides de la copropriété n° 705

Informations Rapides de la Copropriété

Au sommaire des IRC de janvier / février 2025

Actualités de la copropriété

GRAND ANGLE : Éviter la spirale de la copropriété en difficulté

AU FIL DE L’ACTU : La décence énergétique en copropriété, l’avis de la Cour de cassation, MaPrimeRénov’, association QualiSR

LE PORTRAIT : Geoffrey Wion-Florens : le feu sacré

LE BILLET : Le syndic assistant de l’administrateur judiciaire

L’ENTRETIEN : Marine Parmentier, avocat au barreau de Paris :
«La loi Le Meur a introduit plusieurs modifications notables»

Chroniques

À CHACUN SA QUOTE-PART ! : La fin des charges particulières ?

CÔTÉ PRO : Les boîtes à clés

LE CONTENTIEUX : L’action ut universi en droit de la copropriété

POINT DE DROIT : Les boîtes aux lettres

LES BONS COMPTES D’ALAIN : La pièce justificative

LE COURRIER : Retraite du concierge et remplacement par un prestataire

Dossier

DPE, audit, PPPT :
Quelles sont les obligations des copropriétés ?

Études

• Arrêté de mise en sécurité : la responsabilité du syndic et du syndicat

• La restructuration matérielle des copropriétés en difficulté :
division et création de syndicats secondaires

• La liquidation du syndicat des copropriétaires et ses conséquences

Jurisprudence

Les copropriétés en difficulté

Repères

ÉDITO - À VOS RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ - La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 autorise désormais la modification du règlement de copropriété à la double majorité de l’article 26 de la loi de 1965 (et non à l’unanimité) afin de permettre d’interdire la location des lots à usage d’habitation en meublés de tourisme (L. 1965, art. 26 d), nouveau). Seule condition, il doit s’agir de lots autres que ceux constituant une résidence principale, c’est-à-dire que le logement ne doit pas être occupé au moins huit mois par an. Cette mesure permettra de freiner la multiplication exponentielle des locations réalisées via les plates-formes de location en ligne, du moins dans un certain nombre de situations.

Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix

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