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L’archivage en copropriété
Découvrez le numéro 716 – Mars 2026 de notre revue Informations rapides de la copropriété.
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Moyens de paiement acceptés :
GRAND ANGLE : L’absence des copropriétaires en assemblée générale
AU FIL DE L’ACTU : Expulsion locative, compteur individuel de chauffage, TRACFIN
FOCUS : Discrimination dans l’immobilier
LE BILLET : L’assemblée générale à hauteur de gestionnaire
L’ENTRETIEN : Catherine Albanesi, administrateur de biens. Notification électronique
«La représentativité aux assemblée générales en 2025 a été touchée»
ACTUALITÉ : Ascenseurs : passage de la 4G à la 5G pour la téléalarme
À CHACUN SA QUOTE-PART ! : L’utilité objective
SUR LE PALIER : Alerte, danger prud’homal
ERREUR À ÉVITER : Répartition des voix en présence de parties communes spéciales
POINT DE DROIT : Responsabilité du bailleur et désordres affectant les parties communes
CÔTÉ PRO : Délivrer la feuille de présence aux copropriétaires
LE COURRIER : Délai de convocation
L’archivage en copropriété
• Vote par correspondance : la jurisprudence
• La rémunération du syndic à l’épreuve de l’annulation de sa désignation
• Le vote de la saisie-immobilière
ÉDITO - LABEL «COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ» - Le décret n° 2026-10 du 9 janvier 2026 relatif au label «gestion des copropriétés en difficulté» qui a pour objet de reconnaître les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté a pour but d’attester que son titulaire dispose d'une expérience particulière ainsi que des moyens matériels, financiers et humains nécessaires aux missions définies par les articles 29-1 de la loi du 10 juillet 1965. Un arrêté également en date du 9 janvier 2006 vient, quant à lui, définir l’expérience du titulaire, les moyens humains et matériels consacrés à ces missions ainsi que sur une formation ad hoc. Cette certification constitue un gage de qualité des interventions des administrateurs judiciaires en vue de rétablir le fonctionnement normal des copropriétés.
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