Indemnisation des troubles de voisinage permanents | PDF

Le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage doit composer, en matière de construction, avec celui selon lequel nul ne dispose d’un droit acquis à la conservation de son environnement. En particulier, le propriétaire d’un immeuble ne dispose pas, dans un environnement urbain, du droit de conserver une vue dégagée ou ensoleillée.