Le guide des associations syndicales libres de propriétaires (ASL) – 9e édition | Point de droit

• Introduction

§ I. – Rappel historique

§ II. – Les tendances législatives

§ III. – Les formes d’association syndicale

• Chapitre liminaire

Les dispositions pertinentes

Section 1. – Le Code civil

Section 2. – La loi du 21 juin 1865 et le décret du 18 décembre 1927 ; l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le Code de l’urbanisme

Section 3. – Les statuts, le cahier des charges et le règlement intérieur

Titre 1
LA FORMATION DE L’ASL

• Chapitre 1

Le contrat d’association

Section 1. – La décision constituante

§ I. – Règles de fond

§ II. – Sanctions des règles de constitution

Section 2. – L’établissement des statuts

§ I. – Périmètre de l’ASL

§ II. – Objet de l’ASL

§ III. – Durée de l’association syndicale libre

§ IV. – Désignation de l’association syndicale libre

§ V. – Le siège de l’association syndicale libre

§ VI. – L’organisation de l’association syndicale

Section 3. – L’opposabilité des statuts

Section 4. – L’illégalité des statuts

• Chapitre 2

La personnalité morale

Section 1. – L’acquisition de la personnalité morale

§ I. – Les formalités attributives de la personnalité morale

§ II. – L’incidence de la mise en conformité

Section 2. – Les conséquences de la personnalité morale

§ I. – La dénomination

§ II. – Le siège

§ III. – Le patrimoine

• Chapitre 3

Ensembles immobiliers complexes et lotissements

Section 1. – L’ASL au sein de l’ensemble immobilier complexe

Section 2. – L’ASL au sein du lotissement

Titre 2
LA VIE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

• Chapitre 1

Les organes imposés par l’ordonnance de l’association syndicale

Section 1. – L’assemblée des propriétaires de l’association syndicale libre

§ I. – La composition de l’assemblée des propriétaires

§ II. – Les pouvoirs de l’assemblée des propriétaires

§ III. – La réunion de l’assemblée des propriétaires

§ IV. – L’exécution des décisions

Section 2. – Le syndicat et ses syndics

Section 3. – Le président et son éventuel délégué

• Chapitre 2

Les membres de l’association syndicale libre

Section 1. – La qualité de membre de l’association

Section 2. – Les différents modes de retrait de l’association (distraction d’un des immeubles, faculté d’abandon et réduction du périmètre par intervention de l’autorité administrative)

• Chapitre 3

Le financement de l’ASL

Section 1. – La nature des sommes en cause

Section 2. – La détermination des cotisations

Section 3. – La répartition des cotisations

§ I. – Les prévisions statutaires

§ II. – La modification de la répartition

Section 4. – Le recouvrement des cotisations

§ I. – Les modalités de recouvrement

§ II. – Les garanties de recouvrement

Titre 3
LE CONTENTIEUX SPÉCIFIQUE DES ASL

• Chapitre 1

ASL et procès

Section 1. – L’ASL en demande

Section 2. – L’ASL en défense et le procès hors sa présence

• Chapitre 2

Contentieux entre l’ASL et ses membres

Section 1. – Contestation des décisions prises en assemblée générale

Section 2. – Responsabilité de l’association ou de ses dirigeants

• Chapitre 3

Contentieux entre l’ASL et les tiers

Section 1. – Contentieux avec le lotisseur et les constructeurs

Section 2. – Contentieux avec les voisins

Section 3. – Contentieux avec l’Administration

Section 4. – Responsabilité des professionnels autres que le lotisseur et les constructeurs

Titre 4
TRANSFORMATION ET DISPARITION DE L’ASL

• Chapitre 1

Transformation

Section 1. – Les transformations de l’ASL prévues par le législateur

§ I. – Transformation d’une ASL en ASA

§ II. – Transformation d’une ASL en UDS

Section 2. – La transformation à l’unanimité des membres

Section 3. – Substitution subie d’une ASL désorganisée par un syndicat de copropriétaires

• Chapitre 2

Dissolution

Section 1. – Les causes de la dissolution

§ I. – Les circonstances indifférentes

§ II. – Les hypothèses avérées de dissolution

Section 2. – Les modalités de la dissolution

Section 3. – Les incidences de la dissolution