300.00 TTC / 250.00 € HT
336.00 TTC / 280.00 € HT
Dates : jeudi 19 juin 2025 (9h00-13h00)
4 h. de formation
visioconférence
Public visé : Marchands de biens, Asset manager, Promoteur immobilier, Particuliers intervenant dans l’immobilier, Avocat, notaire.
Satisfaction clients : 9,4/10**
Moyens de paiement acceptés :
Objectifs de la formation
Contenu de la formation
A) Le statut fiscal du marchand de biens,
B) La fiscalité des véhicules juridiques qui portent des opérations immobilières d’achat-revente,
A) L’insécurité juridique relative aux règles en matière de TVA
B) Les régimes de faveur en matière de droits d’enregistrement
A) L’approche jurisprudentielle pour qualifier fiscalement le revenu
B) Cas pratiques
Formation animée par Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris, Enseignant-chercheur en droit fiscal.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois
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