Evaluation des fonds de commerce, d’industrie et assimilés ..

En droit français, les fonds de commerce, d’industrie et assimilés (fonds de commerce proprement dits ; fonds artisanaux ; entreprises industrielles, commerciales et artisanales; offices publics et ministériels ; sociétés ayant des valeurs cotées en bourse ou non cotées) constituent des biens patrimoniaux.

Ces biens patrimoniaux sont susceptibles de transmissions à titre onéreux (ventes, apports, échanges) ou à titre gratuit (donations ou successions) et il est alors indispensable d’établir la valeur vénale de ces biens. La délicate question de l’indemnité d’éviction en cas de non renouvellement du bail commercial est également abordée.

Les diverses personnes intéressées, qu’elles soient vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, créancier, etc. attendent de l’expert, amiable ou judiciaire, des données reflétant une évaluation mais aussi les explications relatives aux chiffres obtenus. Mais la détermination de cette valeur n’est pas une opération facile. Même en ne s’en tenant qu’à la situation simple d’un commerce en boutique, la valeur du fonds ainsi exploité dépend de nombreux éléments qui varient dans l’espace et dans le temps. Que dire lors lorsqu’il s’agit d’une société importante…

L’évaluation ne peut ainsi être faite que par des personnes ayant les connaissances nécessaires du droit, du marché et spécialement du marché local.

Le présent ouvrage s’efforce d’apporter ou de rappeler, aux professionnels comme aux profanes, les éléments permettant de procéder à cette évaluation, après examen de la comptabilité et par application de méthodes ou de barèmes habituellement retenus.

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