COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ - ÉTUDES DE CAS
Edilaix vous donne rendez-vous le jeudi 18 décembre 2025 à Paris.
Cette journée s’articulera autour de deux études de cas de copropriétés en difficultés:
SDC GRIGNY II Diviser pour redresser
SDC OBÉLISQUE Déclarer l’état de carence
Les textes : TJ Evry, 24 sept. 2021, n° 21/04683 ; CA Paris, 12 févr. 2025, n° 23/10453
Journée animée par

Jean-Marc ROUX
directeur scientifique des éditions Edilaix

René BRESSON
opérateur de redressement de copropriétés
Au programme de la formation
Copropriétés en difficultés : Études de cas Grigny II et Obélisque
9h : SDC GRIGNY II
Diviser pour redresser
TJ Evry, 24 sept. 2021, n° 21/04683
Le point du droit : Mécanismes de l’article 29-8 de la loi n° 65-557 et dernière jurisprudence
Deux tables rondes :
- Les constats
- La division judiciaire, de la préparation à l’exécution des mesures
Intervenants :
Nicolas DESHAYES, administrateur judiciaire, étude AJAssociés ;
Léa ZNATY, DGA, Direction Aménagement Renouvellement urbain, ville de Grigny (à confirmer) ;
Sophie DUBOIS, directrice du projet urbain et social, Grand Paris Sud ;
Xavier LAVERGNE, ORCOD-IN Grigny 2, EPFIF ;
Denis BRACHET, géomètre-expert ;
Bernard CHEYSSON, avocat du barreau de Paris ;
Caroline ARCHAMBAULT, notaire associé, et Marianick DOREL, notaire de l’étude Chevreux.
14h : SDC OBÉLISQUE
Déclarer l’état de carence
CA Paris, 12 févr. 2025, n° 23/10453
Le point du droit : Rappel théorique et pratique des dispositions de l’article 615-6 du CCH
Deux tables rondes :
- Les expertises et l’analyse financière
- La sécurité et la santé des occupants et la conservation de l’immeuble
Intervenants :
Florence TULIER-POLGE, administrateur judiciaire, étude Tulier-Polge ;
Tomas GARCIA, Resp. Habitat nord, Habitat / Renouvellement urbain, Plaine Commune (à confirmer) ;
Véronique BACOT-REAUME, expert judiciaire ;
Philippe BENSUSSAN, avocat du barreau de Paris ;
Caroline SALLES, directrice adjointe à la rénovation des copropriétés dégradées, CDC Habitat
Camille CHICOTEAU, directrice du centre de ressources ORCOD, EPFIF.
Formation homologuée le 17/11/25 par le Conseil national des barreaux (CNB)
📍 Lieu : Holiday Inn Paris – Gare De Lyon Bastille 11 Rue de Lyon, 75012 Paris
Tarifs et renseignements :
Tarif : 540 € TTC, soit 450 € HT
** (Enquête réalisée auprès des apprenants de la précédente session en 2024.)
