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Étude juridique issue numéro 246 de Droit de la voirie – Septembre / Octobre 2025
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Les collectivités locales peuvent mobiliser leur patrimoine immobilier pour la production d’énergie solaire. Elles le font généralement en concluant des contrats domaniaux avec des entreprises spécialisées. Ces montages soulèvent quelques interrogations, touchant à la fois l’usage du bail emphytéotique et la qualification domaniale du foncier occupé.
3Cette étude comporte 3 pages et date de septembre/octobre 2025.
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