La rémunération du syndic à l’épreuve de l’annulation de sa désignation | PDF

Les fonctions de syndic peuvent être gratuites ou rémunérées. S’agissant des syndics professionnels, leur rémunération est déterminée par le mandat qui les lie au syndicat des copropriétaires. C’est ce mandat, et lui seul, qui constitue le fondement des honoraires et frais auxquels le syndic peut prétendre. Son annulation soulève la question du sort des honoraires perçus par le syndic pour la période couverte par le mandat. Les cas ne sont pas rares, en ce que de nombreux contentieux s’élèvent à l’encontre des décisions adoptées par l’assemblée générale ayant désigné le syndic, perturbant alors le fonctionnement de la copropriété. Lorsqu’une telle action prospère, les honoraires perçus par le syndic se trouvent alors privés de tout fondement.