Le formulaire de vote par correspondance : L’essentiel en 2h
Parfaire les connaissances relatives au formulaire de vote par correspondance créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, ses particularités et ses pièges :
Appréhender les modalités du vote par correspondance
Maîtriser le contenu du formulaire de vote par correspondance
Améliorer les pratiques professionnelles
Loi ALUR
Formation éligible
Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation
Contenu de la formation
- Introduction
- La loi Elan du 23 novembre 2018 (principes et évolutions)
- Les règles légales et règlementaires
- Le délai de réception
- L’incidence de la présence du copropriétaire ou de son mandataire
- Le décryptage du formulaire de vote
- Les mentions obligatoires
- Les options offertes aux copropriétaires
- Le formalisme informatif
- Les difficultés pratiques (mentions raturées, choix multiple, absence de choix, mise en œuvre d’une passerelle, etc.)
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Accessibilité : cliquer ici