La mise en conformité des statuts d’ASL - L'essentiel en 2h
• Quelles sont les modalités de la mise en conformité des statuts Associations syndicales libres ?
• Quel est le contenu obligatoire des statuts des Associations syndicales libres ?
Loi ALUR
Formation éligible
Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation
Contenu de la formation
Les textes : article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 ; Décret du 3 mai 2006
Introduction
L’article 60 de l’ordonnance de 2004
La portée de la mise en conformité
Les mentions obligatoires
Les formalités administratives
L’appréciation judiciaire de la mise en conformité
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici