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Référence : COP-076-1

E-learning | La mise en conformité des statuts d’ASL

172.80  TTC / 144.00  HT

E-learning

2 h. de formation à visionner à votre rythme

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, géomètres.

Satisfaction clients : 9,1/10**

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

La mise en conformité des statuts d’ASL - L'essentiel en 2h 

• Quelles sont les modalités de la mise en conformité des statuts Associations syndicales libres ?
• Quel est le contenu obligatoire des statuts des Associations syndicales libres ?

Contenu de la formation

Les textes : article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 ; Décret du 3 mai 2006

L’article 60 de l’ordonnance de 2004

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix. 

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

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